Téléchargement de sonnerie pour mobiles : le droit moral s’applique

Le 16 septembre 2005, la Cour d’appel de Paris a jugé qu’en proposant le téléchargement sous forme de sonneries numérisées des oeuvres intitulées "HASTA LA VISTA" et "SOLAAR PLEURE" dont notamment MC SOLAAR est coauteur, les sociétés 1-2-3 Multimédia et Cellcast (1) ont porté atteinte au droit moral de l’artiste. En effet, ces oeuvres qui ont été reprises sous formes de courts extraits, d’un couplet ou d’un refrain, diffusés en boucle, ont été réduites à de simples lignes mélodiques malmenant leur rythme d’origine. Les juges ont retenu la restitution de très mauvaise qualité des mélodies d’origine (impossibilité de reconnaître et de retrouver les orchestrations originelles). De plus, les chansons ont été amputées de leurs paroles, prépondérantes dans le genre musical concerné (le Rap).

La question de l’adhésion des coauteurs à une société de gestion de droits a été jugée indifférente puisque le droit au respect de l’intégrité de l’oeuvre est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.Une condamnation à 60.000 euros de dommages et intérêts a été prononcée.Source Actoba.com

(1) Société qui a hébergé le service audiotel litigieux et en a assuré la promotion