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Dans le cadre d’une résolution sur la vie privée à l’ère du numérique qui sera débattue bientôt à l’Assemblée des Nations unies, Amnesty souhaite convaincre les états de l’urgence de mettre en place un moratoire mondial sur la vente, le transfert et l’utilisation de technologies de surveillance jusqu’à ce qu’un véritable cadre réglementaire protégeant les droits humains conditionne leur utilisation. Nous assistons à une crise mondiale des logiciels espions : des militant·e·s, des journalistes et des avocat·e·s sont la cible d’une surveillance intrusive dans le but de les réduire au silence et de les intimider.
107 273 personnes de 180 pays et territoires ont signé une pétition d’Amnesty International demandant aux États membres de l’ONU d’appuyer un moratoire mondial sur les technologies de surveillance, jusqu’à ce que soit mis en place un cadre réglementaire adéquat qui protège les droits humains.
Selon AI qui alerte, il est urgent de renforcer les protections des droits humains en matière d’exportation des technologies de surveillance. Les États membres de l’ONU ne doivent plus utiliser, ni tolérer, les logiciels espions comme outil de répression. Et dans l’intervalle, ils doivent se mobiliser et soutenir un moratoire mondial sur l’exportation de ces logiciels. Des entreprises continuent de tirer profit de la vente de logiciels espions utilisés pour la surveillance illégale. Chaque mois sont confirmés de nouveaux cas de personnes ciblées illégalement par ces logiciels. L’année dernière, des cas ont été recensés au Salvador, en Grèce, en Espagne, en Égypte, en Israël/Territoires palestiniens occupés, au Maroc et Sahara occidental, en Pologne et en Thaïlande. Du fait de l’absence de réglementation et de l’opacité de l’industrie des logiciels espions, nous ne connaîtrons sans doute jamais l’ampleur d’atteintes similaires impliquant d’autres acteurs.
Il existe de nombreux témoignages parfois glaçants qui montrent que les mobiles sont la cible des logiciels espions comme les campagnes de surveillance sur mobile qui ciblent la minorité Ouïghour en Chine. Les révélations de Forbidden Stories (consortium de journalistes – 17 organes de presse), avec le concours du Security Lab d’Amnesty International, ont été aussi importantes sur ce sujet de la cybersurveillance : il ne s’agit pas d’une simple surveillance de la part d’un État, mais d’une surveillance généralisée concernant plusieurs nations. Dans le cadre cette enquête conjointe au sein d’une liste piratée de plus de 50 000 numéros de téléphone, ils ont découvert une forte concentration d’individus issus de pays connus pour pratiquer une surveillance active de leurs citoyens. Ces pays sont également connus pour avoir été clients de NSO Group, une société basée en Israël à l’origine du développement de Pegasus et leader reconnu dans l’industrie des logiciels espions non réglementés.
Julia Gavarrete, journaliste du Salvador, a expliqué l’impact des logiciels espions sur sa vie : « Parce que j’ai été prise pour cible, cela m’a amené à modifier ma façon de communiquer, à changer les endroits où j’avais l’habitude d’aller et aussi à réfléchir à deux fois au type d’informations que je souhaite partager – non seulement pour ma propre sécurité, mais aussi pour protéger l’intégrité des personnes qui communiquent avec moi. En tant que journaliste, je dois protéger mes sources, mais en tant que femme, je dois protéger ma famille et mes ami·e·s. »
Les États sont tenus, en vertu du droit international, de respecter les droits humains, mais aussi de protéger les citoyen·ne·s contre les atteintes commises par de tierces parties, y compris les entreprises privées.