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Attribution d’utilisation des fréquences 5G en France : un cahier des charges trop ambitieux ?

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L’Arcep met ce jour en consultation publique un projet de modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, en France métropolitaine. Les contributions à la consultation publique, attendues jusqu’au 4 septembre, permettront à l’Arcep d’arrêter ces modalités et conditions d’attribution, et de transmettre une proposition au Gouvernement au cours des semaines suivantes.

Pour les déploiements futurs de la 5G, plusieurs bandes de fréquences ont été identifiées de manière coordonnée en Europe. Le projet de décision présenté ce jour par l’Arcep concerne l’attribution de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz. Identifiée en Europe comme la « bande cœur » de la 5G, cette bande, par ses propriétés physiques et la quantité de fréquences disponibles, offre un compromis entre couverture et débit. L’utilisation de cette bande cœur sera complétée par d’autres bandes, aux propriétés différentes, qui contribueront chacune à donner sa pleine mesure à la 5G. Sont notamment identifiées la bande 700 MHz, déjà attribuée aux opérateurs en France fin 2015, et la bande 26 GHz, qui fera l’objet d’une attribution ultérieure.

Source : Arcep

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Cette phase de consultation publique fait suite à la conduite, depuis début 2018, de 31 expérimentations menées en France à travers le guichet mis en place par l’autorité de régulation. Parmi ces expérimentations, 23 d’entre elles ont été réalisées par les opérateurs (Orange – 10, Bouygues Telecom – 7, SFR – 6) ; 8 autres étant menées par des constructeurs (Nokia, Ericsson) et des instituts de recherche (leti CEA tech, b<>com).

Ouverte jusqu’au 4 septembre 2019, cette consultation publique fixe le cadre du déploiement de la nouvelle technologie mobile qui devrait, bien au-delà de fournir des débits décuplés, permettre de nouveaux usages essentiels au développement de l’industrie française.

Source : Arcep

Ces exigences fixées par l’Arcep aux opérateurs traduisent des enjeux clés à la fois pour les opérateurs et les industriels :

– Tout d’abord, l’objectif d’éviter la fracture numérique sera-t-il atteint ? Concrètement et à horizon 2025, entre 20 et 25% des sites 5G devront être situés dans des zones rurales. Cette contrainte n’empêche pas l’Arcep de fixer la barre haute sur les performances, avec notamment des obligations de débit d’au moins 240 mégabits par seconde (4 fois plus que la 4G) sur au moins 75% des sites de l’opérateur à horizon 2022.

– La France échappera-t-elle à l’envolée des prix constatée dans les autres pays (Allemagne, Italie…) ? Les règles d’attribution garantissent une répartition équilibrée des fréquences entre les 4 opérateurs, en limitant le spectre maximum attribué à chacun. Cela sera-t-il suffisant pour éviter une envolée des prix ?

– Un principe de « droit à la 5G » est instauré, garantissant la possibilité d’équiper les locaux des entreprises en antennes et ce à coût raisonnable. Evidemment, l’interprétation du terme « raisonnable » restera à affiner dans les étapes ultérieures de l’attribution mais cela soulève quelques questions : les industriels sont-ils prêts à accueillir la 5G ? Quels seront les bénéfices pour ces derniers ?

5G > situation au 01/05/2019 (Wavestone)

Sommes nous en retard ?

La plupart des personnes disent, non ! Mais ce n’est pas le plus important… Le sprint mondial qui doit être le premier à la 5G se poursuit, du premier pays au premier smartphone, puis au premier opérateur. La majorité des déploiements au cours des deux prochaines années concerneront des fréquences inférieures à 6 GHz. Et c’est cela le plus difficile, la bonne exécution du développement du réseau ! Le déploiement du LTE a pris des années, et on peut affirmer que même aujourd’hui, le déploiement n’est pas complet, et il est peu probable que la chronologie de la 5G soit plus rapide…

Si les enchères pour l’attribution des fréquences 5G sont prévues en France à l’automne 2019, pour une ouverture des services courant 2020, de nombreux pays sont plus avancés dans le processus. La Corée du Sud a annoncé le lancement commercial des services 5G en avril, devançant de quelques heures les Etats- Unis. Ils ont été suivis par d’autres pays, notamment la Suisse en Europe. La Chine prévoit un lancement de la 5G courant mai. Le plan de route Européen impose à chaque pays d’ouvrir a minima une métropole en 2020, et de couvrir en 5G toutes les zones urbaines et les principaux axes de transport en 2025.Néanmoins, ces lancements de services 5G, basés sur les premières versions de la norme 5G (Release 15) et parfois une réutilisation partielle du réseau 4G, peuvent cacher des réalités assez diverses, en termes de couverture géographique (quelques villes), de débit disponible et de fonctionnalités mises en œuvre.

La seconde version de la norme (Release 16) attendue pour début 2020 entraînera une évolution progressive des infrastructures et des solutions mais permettra surtout la mise en œuvre des nouveaux usages promis par la 5G. Source

Zones urbaines et économiques

L’Arcep propose d’imposer l’ouverture de la « 5G » dans au moins deux villes par opérateur (soit probablement une petite dizaine en tout) avant la fin 2020, et d’imposer ensuite une trajectoire exigeante pour soutenir les déploiements des équipements en bande 3,4-3,8 GHz au cours des années suivantes :

– 3000 sites en 2022,
– 8000 sites en 2024,
– 12000 sites en 2025.
A terme, la totalité des sites devront fournir un service de type 5G, pouvant s’appuyer sur les fréquences de la bande cœur ou d’autres bandes. Ceci inclut en particulier l’ensemble des nouveaux sites que les opérateurs déploient actuellement en 4G, dans le cadre du « New Deal » mobile.

L’Arcep prévoit également un mécanisme de concomitance pour s’assurer que les zones non urbaines bénéficieront aussi de ces déploiements. Ainsi, une partie significative (de l’ordre de 20 à 25%) des sites en bande 3,4-3,8 GHz devra se situer en zones peu denses, en ciblant l’activité économique, notamment l’industrie. La consultation publique interroge sur la définition de cette zone et sur la proportion à retenir.

Accroissement des débits

Pour jalonner cette montée en charge, l’Arcep prévoit d’accompagner les besoins croissants de bande passante. Dès 2022, au moins 75% des sites devront bénéficier du service, qui sera progressivement généralisé pour tous les sites jusqu’à 2030. Le niveau de service est défini par un débit au moins égal à 240 Mbit/s au niveau de chaque site. Les jalons intermédiaires offrent de la souplesse aux opérateurs en termes de technologie 4G ou 5G, dès lors que l’exigence de débit est respectée. Pour autant, à l’horizon 2030, c’est bien un service de type 5G qui doit être fourni sur tous les sites.

Axes routiers

En 2025, la couverture des axes de type autoroutier (soit 16 642 km), puis en 2027, la couverture des routes principales (soit 54 913 km). Ces obligations prévoient au moins des débits de 100 Mbit/s au niveau de chaque site.

Slicing

l’Arcep demande aux opérateurs d’activer les fonctions les plus innovantes de la 5G – le « slicing » ou la capacité de « services différenciés » – au plus tard en 2023.